Avis de marché - Avis n° 25-86248 du 28/07/2025
Département(s) de publication : 14, 27, 60, 76, 80
Annonce n° 25-86248
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26760171400012
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76083
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 60, 76, 80
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CELLULE DES MARCHES PUBLICS
Adresse mail du contact : cellule.marchespublics@ch-havre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232734373
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : - une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141 et L2341 du code de la commande publique susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; - le cas échéant, une autorisation ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de répondre aux stipulations du marché ; - une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné dans l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - la preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou un document équivalent.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : - une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article R2142-13 et R2142-14 du code de la commande publique : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ses prestations ; - une déclaration indiquant les références hospitalières pour le même type de marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cette procédure d’achat concerne les établissements du groupement hospitalier de territoire suivants : - Le Groupe Hospitalier du Havre ; - Le Centre Hospitalier des Hautes Falaises (Fécamp).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX IMPLANTABLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 33140000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux implantables.
Lieu principal d'exécution du marché : LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 39
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : DENT-IMPLANTS DENTAIRES A CONNEXION CONIQUE INTERNE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : DENT-VIS D'ANCRAGE ORTHODONTIQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : DIG- PLAQUES HERNIES UNIVERSELLES POUR HERNIE INGUINALE AVEC BANDELETTES DE FIXATION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : DIG- PLAQUES POUR HERNIE INGUINALE COELIO ANATOMIQUES SANS FIXATION POUR ABORD LAPAROSCOPIQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : DIG- PLAQUES POUR HERNIE INGUINALE COELIO SEMI RESORBABLE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : DIG-PROTHESES TESTICULAIRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : OPH - IMPLANT INTRAOCULAIRE A PROFONDEUR DE CHAMP EDOF
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : OPH-IMPLANTS INTRAOCULAIRES PR CHAMBRE POSTERIEURE ACRYLIQUES HYDROPHOBES A 2 ANSES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : ORL- DM PR CHIRURGIE MAXILLOFACIALE AVEC PLANIFICATION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : ORL- DM PR CHIRURGIE MAXILLOFACIALE SANS PLANIFICATION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : ORTHO-IMPLANTS POUR GRIFFE D'ORTEIL EN NITINOL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : ORTHO-PROTHESE GENOU TRI COMPARTIMENTALE ASYMETRIQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : ORTHO-PROTHESES DE GENOU FEMORO-PATELLAIRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : ORTHO-PROTHESES DE HANCHE DOUBLE MOBILITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : OSTEOSYNTHESE - OSTEOTOMIE DU GENOU
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : OSTEOSYNTHESE - PLAQUES DEDIEES MAIN
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : OSTEOSYNTHESE-ARTHROSCOPIE DU POIGNET STERILE ET NON STERILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
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Description du lot : OSTEOSYNTHESE-BROCHES STERILES ET NON STERILES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025
