Avis de concession - Avis n° 25-85351 du 25/07/2025
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-85351
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SIAEP du Bois du Loir
Adresse : 2 rue du hamel, 80240 Tincourt-Boucly
Coordonnées :
Courriel : siaepduboisduloir@gmail.com
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Code NUTS : FRE23
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
Numéro de référence : DSP2025
CPV - Objet principal : 41110000
Type de marché : Services
Description succincte : La collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de distribution de l'eau potable : - La production d'eau ; - La distribution d'eau aux abonnés ; - L'exploitation, l'entretien et la surveillance des installations ; - L'entretien des équipements de défense incendie ; - La réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ; - La mise en place d'un service d'astreinte ; - La facturation et les relations avec les abonnés; - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service; - Le recueil des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service; - Le droit de percevoir une redevance en guise de rémunération du service.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3450000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 41110000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Périmètre de compétence du Syndicat
Description des prestations : La collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de distribution de l'eau potable : - La production d'eau ; - La distribution d'eau aux abonnés ; - L'exploitation, l'entretien et la surveillance des installations ; - L'entretien des équipements de défense incendie ; - La réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ; - La mise en place d'un service d'astreinte ; - La facturation et les relations avec les abonnés; - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service; - Le recueil des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service; - Le droit de percevoir une redevance en guise de rémunération du service.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3450000 euros
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est à réaliser avant de postuler à la consultation. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 2.5 du règlement de consultation
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature datée et signée pour la délégation citée en objet - Extrait K bis de moins de trois mois ; - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts - Attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés ; - Le(s) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature datée et signée pour la délégation citée en objet - Extrait K bis de moins de trois mois ; - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts - Attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés ; - Le(s) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse : 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens
Coordonnées :
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
