Avis de marché - Avis n° 25-85122 du 24/07/2025
Département(s) de publication : 13, 83
Annonce n° 25-85122
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Auriol
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130007400013
Ville : AURIOL
Code postal : 13390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 43-ST-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 442361292
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE CVRD -PB
Code CPV principal - Descripteur principal : 50800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord cadre composite comprend une partie "marché ordinaire" correspondant à la maintenance préventive P2 et une partie "accord cadre à bons de commande" relatif à la maintenance corrective. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction soit une valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4ans) pour les deux parties confondues à 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum des prestations à bon de commande pour les 4 ans est de 100 000 euro(s) HT soit 25 000 euro(s) HT annuel
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 13390 - AURIOL
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La date prévisionnelle de visite est prévue le mercredi 3 septembre 2025 à 8h30, Rdv au Service Technique. Cependant les candidats devront s'inscrire, au préalable, par mail à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-auriol.fr
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
