Avis de marché - Avis n° 25-84167 du 23/07/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-84167
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Correspondant : VASSET Laurent, Président
Adresse : 825 route de Valmont, B.P. 97 76403 FECAMP
Coordonnées :
Téléphone : 0235104848
Courriel : contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ÉTUDE D'IMPACT DU CHOIX DU MODE DE FISCALITÉ DÉCHETS ET D'UN PASSAGE EN REDEVANCE ORDURES MÉNAGERES (REOM)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché comprend : - une tranche ferme portant étude d'impact, analyse juridique et accompagnement dans le choix du mode de financement du service public de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés, - une tranche optionnelle portant assistance dans la mise en oeuvre du nouveau mode de fiscalité dans l'hypothèse d'un choix d'une modification du mode de financement actuel
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu d'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement - Budget TEOM
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Cependant, il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25.037
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 sept. 2025 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025
