Avis de marché - Avis n° 25-83081 du 21/07/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-83081
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Correspondant : Durand Frédéric, Vice-Président du CCAS
Adresse : 1 rue de l'Attache aux Boeufs, 42000 SAINT ETIENNE
Coordonnées :
Téléphone : 0477423700
Courriel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accompagnement à la préparation de la coupe PATHOS des 5 EHPAD municipaux gérés par le CCAS de Saint-Etienne
Lieu d'exécution : Les 5 EHPAD municipaux gérés par le CCAS de la ville de Saint-Etienne, 42000 Saint-étienne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La coupe PATHOS est un outil d'évaluation des besoins en soins des résidents des EHPAD. La démarche PATHOS repose sur une analyse standardisée des situations individuelles pour déterminer les groupes homogènes des résidents (GMP et PMP). La coupe comporte 2 évaluations : l'évaluation AGGIR et l'évaluation PATHOS.<br/>
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euros
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/11/2025 et jusqu'au 31/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 40%
- Prix des prestations : 30%
- Délai de réalisation : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:30
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25AS-CP-0113-B
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics Code NUTS : FRK25 Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 sept. 2025 Lieu : Saint-Etienne Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations seront financées sur le budget annexe du CCAS propre à ses EHPAD et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025
