Avis de marché - Avis n° 25-80472 du 15/07/2025
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-80472
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Setec Organisation au nom et pour le compte d Ile de France Mobilités Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 70200590100104
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-052
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Setec.t7.amj.orga@setec.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Art. 7.1 du Règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Art. 7.1 du Règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Art. 7.1 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf. Art. 7.4.2 du Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'œuvre - Réaménagement du bâtiment CONDORCET - Prolongement du Tramway T7
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur l'opération de réaménagement/réhabilitation du bâtiment CONDORCET, situé sur la commune de Juvisy/Orge, en vue de la relocalisation temporaire de l'ensemble des services de l'Hôtel de Ville et de l'IUT d'Evry, dans le cadre des travaux de prolongement du tramway T7.
Lieu principal d'exécution du marché : Juvisy sur Orge
Durée du marché (en mois) : 25
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- S'agissant de la "durée du marché" mentionnée au sein de la section 4 (Identification du marché) il est précisé que cette durée est prévisionnelle, la mission de maîtrise d'oeuvre s'achevant à la fin de la mission AOR. 2 -Compétence Juridictionnelle : Le tribunal administratif compétent est celui de Paris. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: (i) avant la signature du marché : un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
