Avis de marché - Avis n° 25-79011 du 10/07/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-79011
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Correspondant : JOSEPH Jean-Paul, Président
Adresse : 155 AVENUE HENRI JANSOULIN, 83740 LA CADIERE D AZUR
Coordonnées :
Téléphone : 0494982660
Courriel : marches.publics@sudsaintebaume.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de reliure des actes administratifs
Lieu d'exécution : 155 AVENUE HENRI JANSOULIN, 83740 LA CADIERE D AZUR
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord cadre a pour objet la Prestation de reliure des actes administratifs. Elaboration des registres d'actes administratifs, à savoir : - un registre des délibérations (délibérations et décisions) - un registre uniquement consacré aux arrêtés des Ressources Humaines, - un registre des autres arrêtés en application du décret nº 2010-783 du 8 juillet 2010. Lieu(x) d'exécution : Service des Assemblées / Service Direction des Ressources Humaines - 83740 la Cadière d'Azur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 5 000 euros HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 39 000 euros HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance n'est prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-SSB-0007
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL05 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815).Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les modalités concernant la signature sont définies à l'article 6.1 du RC. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC. Les modalités concernant la négociation sont définies à l'article 7.3 du RC. Les variantes sont interdites. La liste de documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du RC telle que : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
