Avis de marché - Avis n° 25-76404 du 04/07/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-76404
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Saclay Cancer Cluster
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 90939003100021
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Paris Saclay Cancer Cluster
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Support Aws
Numéro de téléphone du contact : +33 480041260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est réservé à une profession particulière : Conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, les prestations objet du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat. Le soumissionnaire devra exercer cette profession et être inscrit régulièrement à un Barreau français
Lieu principal d'exécution du marché : 3, mail du Docteure Nicole Girard Mangin 94800 - Villejuif
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 688000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Droit immobilier / baux . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villejuif
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Description du lot : 2 : Droit public (concurrence, européen, marché public). L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villejuif
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Description du lot : 3 : Droit des contrats / droit des affaires . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villejuif
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Description du lot : 4 : Droit social / travail . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villejuif
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Description du lot : 5 : Droit de la propriété intellectuelle et des marques. L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villejuif
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Description du lot : 6 : Droit des fondations et organisme sans but lucratif . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villejuif
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum HT tous lots confondus sur la durée totale du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
