Avis de marché - Avis n° 25-71942 du 25/06/2025
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-71942
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire Metropole (49)
Correspondant : M le Président
Adresse : Pour le compte du Pôle Métropolitain Loire Angers BP 80011, 49020 Angers cedex 02
Coordonnées :
Courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration d'un diagnostic de vulnérabilité au changement climatique
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'objet de la mission porte sur l'élaboration d'un diagnostic de vulnérabilité du changement climatique sur le Pôle métropolitain. La mission objet du marché consiste à : - L'évaluation des impacts du changement climatique sur le territoire du Pôle métropolitain et la scénarisation de la trajectoire +4°c sur le territoire - L'élaboration de pistes d'actions d'adaptation communes aux 3 EPCI membres du Pôle métropolitain ; - Sensibiliser les élus et acteurs locaux sur les enjeux d'adaptations. Lieu d'exécution : Territoire du Pôle métropolitain Loire Angers, soit 65 communes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La prestation se déroulera sur une période de 20 mois environ. Un certain nombre de livrable définit au CCTP seront à remettre. Les prestations sont exécutées dans la limite maximum de 89 990 EUR HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
20 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande d'avance, une garantie à première demande couvrant l'ensemble du montant de l'avance sera à remettre dans les conditions fixées au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : cf. règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :les pièces à remettre par les candidats au titre de la candidature sont listées dans le règlement de la consultation, ainsi que celles à remettre par l'attributaire en fin de procédure.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PMLAAMODVCC
Renseignements complémentaires : Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Angers Loire Métropole
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Angers Loire Métropole
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Angers Loire Métropole
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Angers Loire Métropole
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont disponibles gratuitement et en accès libre sur le profil acheteur. Il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025
