Avis de marché - Avis n° 25-71176 du 24/06/2025
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 25-71176
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rivière Salée (972)
Correspondant : Service Achats Commande publique
Adresse : 60 rue Schoelcher, 97215 Rivière Salée
Coordonnées :
Téléphone : +33 596687930
Courriel : marchespublics@mairie-riviere-salee.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition d'un véhicule électrique de type ludospace pour le compte de la Ville de Rivière-Salée
Lieu d'exécution et de livraison :Service Technique, 97215 Rivière-Salée
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Acquisition d'un véhicule électrique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/08/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ou de garanties financières exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Règlement par mandat administratif - Délai de paiement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Pas de forme juridique imposée au groupement attributaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Commentaire sur les justifications :La consultation est lancée en mode DUME. Si le soumissionnaire ne souhaite pas utiliser cette modalité de réponse, il pourra opter pour une réponse dite "classique".
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix : 40%
- Délais de livraison : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-19/FC
Renseignements complémentaires : A l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de MARTINIQUE 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08 courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de MARTINIQUE 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Rivière-Salée
Adresse :Bâtiment du Servie Technique, Rivière-Salée MQ
Coordonnées :
Téléphone : +33 596687930
Télécopieur : +33 596680455
Courriel : marchespublics@mairie-riviere-salee.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation. Référence de la consultation:Riviere-Salee_972_20250616W2_02
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr Référence de la consultation:Riviere-Salee_972_20250616W2_02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025
