Avis de marché - Avis n° 25-70281 du 23/06/2025
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-70281
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Yerres
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910691100015
Ville : YERRES
Code postal : 91330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FOSSES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Toute demande de l'acheteur public sera effectuée par la plateforme de dématérialisation Aws à la seule adresse mail renseignée par le candidat lors du dépôt de sa candidature et de son offre
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CREATION DE FOSSES ET PLANTATION DE VEGETAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement
Lieu principal d'exécution du marché : 91330 YERRES 91330 - Yerres
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. A titre indicatif, la notification interviendra mi-octobre 2025. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 200 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025
