Avis de marché - Avis n° 25-61516 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-61516
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-0562
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://achat.maregionsud.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les pouvoirs adjudicateurs qui exercent une des activités d'opérateur de réseaux tels que définis à l'article L1212-3 -1° du code de la commande publique peuvent agir en tant qu'entité adjudicatrice. A cet égard, la Région adopte pour le marché cité en objet son statut d'entité adjudicatrice. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées (notamment absence de qualification COFREND). Toutefois, La personne publique se réserve la possibilité de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs offres irrégulières, en application de l'article R 2152-2 du CCP
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Essais et contrôles des soudures de la ligne des chemins de fer de Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-3° du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La procédure pourra donner lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Région 13487 - Marseille cedex 20
Durée du marché (en mois) : 96
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 240000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre comporte un montant maximum (annuel) de 30 000 euro(s) HT, soit 240 000 euro(s) HT sur la durée du marché de 8 ans reconduction comprise. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations feront l'objet d'un marché unique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
