Avis de marché - Avis n° 25-59677 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-59677
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS ILE-DE-FRANCE
Correspondant : MME SOUMAILLE Juliette , Juriste
Adresse : 122/130, rue rue Marcel Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine
Coordonnées :
Poste :
Courriel : Idfr.JURIDIQUE@efs.sante.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de gardiennage ponctuel, de télésurveillance et d'interventions pour la levée de doute
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le Marché est traité sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et monoattributaire (articles L21251, 1°, R21622, alinéa 2 à R21626, R216213 et R216214 du code de la commande publique). L'accordcadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L'accordcadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur réparti comme suit : Lot 1 : montant maximum 700 000 euros HT (maximum de commandes en valeur pour la durée totale du marché) ; Lot 2 : montant maximum 100 000 euros HT (maximum de commandes en valeur pour la durée totale du marché).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les services concernent des quantités estimatives détaillées dans le détail estimatif quantitatif (DQE) intégré au sein des annexes financières
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour l'introduction d'un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative, dans le cas où l'EFS choisirait de publier un avis d'intention de conclure, avant la conclusion du contrat, laquelle interviendra au plus tôt dans un délai de onze (11) jours à compter de la publication dudit avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne ; Pour l'introduction d'un référé contractuel sur le fondement des articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative, dans le cas où l'EFS choisirait de ne pas publier un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; conformément à l'article L. 55115 du Code de justice administrative, ce recours n'est pas ouvert si l'EFS a choisi de publier un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne et si le délai de onze (11) jours entre la publication dudit avis d'intention de conclure et la conclusion du contrat a été respecté ; Pour l'introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux (2) mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. Exécution en Ile-de-France. Les prestations de gardiennage ponctuel (lot 1) sont traitées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Celles-ci sont estimées à 630 000 euros HT sur la durée totale du marché dans la limite de 700 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les prestations de télésurveillance et d'intervention pour la levée de doute (lot 2) sont estimées à 72 000 euros HT sur la durée du marché dans la limite du montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prévoit une clause de réexamen en ce qui concerne les circonstances imprévues et la modification des lieux d'exécution.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Après examen des offres initiales, l'EFSIDF engage une négociation avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres initiales économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
