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A proximité de Oyonnax 01117 Ain
Acheteur : Haut-Bugey Agglomération
01117 Oyonnax cedex
Tel : +33 474812370
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 18/06/2025  
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Secteurs d'activité
Exploitation de l'alimentation en eau.

Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Port et de la commune déléguée d'Hostiaz

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 16/05/2025
BOAMP - 25-55422
Avis rectificatif : Référence : 25-60771
Avis de concession - Avis n° 25-55422 du 16/05/2025
Avis de concession
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-55422
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Haut-Bugey Agglomération
Adresse : 57 rue rené nicod CS 80502, 01117 Oyonnax cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 474812370
Courriel : Marches@hautbugey-agglomeration.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK21
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Port et de la commune déléguée d'Hostiaz
Numéro de référence : 2025-08
CPV - Objet principal : 65130000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Port et de la commune déléguée d'Hostiaz
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
  • Lot n° : 01
    Intitulé du lot : PORT
    Code(s) CPV additionnel(s) :
    CPV - Objet principal : 65130000
    Lieu d'exécution :
    Code NUTS : FRK21
    Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Port
    Description des prestations : Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Port
    Critères d'attribution :
    • Valeur technique de l'offre - 40 points Valeur économique de l'offre - 60 points
    • Valeur technique de l'offre - 40 points Valeur économique de l'offre - 60 points
    Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2028
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
  • Lot n° : 02
    Intitulé du lot : HOSTIAZ
    Code(s) CPV additionnel(s) :
    CPV - Objet principal : 65130000
    Lieu d'exécution :
    Code NUTS : FRK21
    Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune déléguée d'Hostiaz
    Description des prestations : Délégation du service public de l'eau potable de la commune déléguée d'Hostiaz
    Critères d'attribution :
    • Valeur technique de l'offre - 40 points Valeur économique de l'offre - 60 points
    • Valeur technique de l'offre - 40 points Valeur économique de l'offre - 60 points
    Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2028
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf RC
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 1er semestre 2028
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de LYON
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX03
Coordonnées :
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de LYON
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX03
Coordonnées :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de LYON
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX03
Coordonnées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
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