Avis de marché - Avis n° 25-45618 du 22/04/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-45618
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville
Correspondant : Pierre CUNY, Maire de thionville
Adresse : Rue Georges Ditsch, Bâtiment D 2e étage, B.P. 30352 57125 THIONVILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0382523235
Courriel : compub@mairie-thionville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de bois
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal 118 Route de Guentrange, 57100 Thionville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 25 000.00 euros HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 75 000.00 euros HT Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 01/10/2025 jusqu'au 30/09/2029. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Ceux-ci ne pourront excéder 21 jours calendaires maximum
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/10/2025 et jusqu'au 30/09/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. La référence utilisée est : Tarif prix public. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur Technique : 20%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA25/014
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF33 Modalités d'ouverture des offres : Date: 26 mai 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Thionville
Adresse :rue Georges Ditsch, Bâtiment D 2e étage, B.P. 30352 57125 THIONVILLE
Coordonnées :
Courriel : compub@mairie-thionville.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
