Avis de marché - Avis n° 25-43598 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-43598
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11007001800012
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DGPE-2025-010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alain HUIN
Adresse mail du contact : Bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149554679
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services techniques (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises/Service Europe et international/Bureau des exportations et partenariats internationaux)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Évaluation de la mise en oeuvre des missions de services publiques dans le cadre de la concession de service public pour la promotion des produits agroalimentaires français à l'international
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de l'accord-cadre est de réaliser un exercice d'évaluation de la mise en oeuvre des missions de service public, dans le cadre de la concession de service public (CSP) pour la promotion BtoC (Business to Consumer) des produits agroalimentaires français à l'international. Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé cette concession de service public pour la période 2023 - 2026. Cette CSP a été attribuée en novembre 2022 à Sopexa, devenu le 1er juillet 2024 Hopscotch Season, défini ainsi comme concessionnaire du ministère sur cette mission de promotion à l'international durant cette période. L'exécution des prestations est décomposée en 3 phases: -1ère phase : remise des documents relatifs à l'objet de l'audit lors de la notification de l'accord-cadre, présentation par le titulaire de sa méthode et de son calendrier de travail lors d'une réunion de lancement ; -2ème phase, portant sur 2 missions (1ère mission : analyse du mode de gestion financière du concessionnaire ; 2ème mission : analyse du mode de gestion opérationnelle du concessionnaire); -3ème phase :analyse détaillée des points abordés lors des 2 à 3 rounds de négociation dans le cadre de la procédure de renouvellement de la CSP, recommandations et propositions de rédactionnel ; à l'issue de la clôture des négociations et de l'attribution de la concession, organisation de deux réunions au maximum du comité de suivi avec le titulaire pour s'assurer de la bonne prise en compte de ses recommandations dans le contrat de concession.
Lieu principal d'exécution du marché : En fonction de leur nature, les prestations peuvent avoir lieu principalement dans les locaux du titulaire; dans les locaux de l'acheteur à Paris pour les réunions prévues en présentiel, ou sinon par visioconférence ou conférence téléphonique.
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre court à compter de sa notification, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT/120 000 euro(s) TTC pour la durée de l'accord-cadre, toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
