Avis de marché - Avis n° 25-43706 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 75, 59
Annonce n° 25-43706
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat général Sous-direction de la gestion financière et des achats Bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 1100020110044
Ville : Paris
Code postal : 75572
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BAMAC-2025-298-DREETS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MEFSIN-SAFI - BAMAC
Adresse mail du contact : Safi.bamac@finances.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat général
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation et la réalisation de formations au bénéfice des agents qui composent les équipes métrologie légale des pôles C des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des agents de la Division métrologie du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Code CPV principal - Descripteur principal : 80510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation et réalisation de sessions de formation de métrologie légale au bénéfice des agents des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des agents de la Division métrologie du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu principal d'exécution du marché : Voir les documents de la consultation
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique (l'objet de la consultation porte sur des services sociaux et autres services spécifiques). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). L'accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois fermes hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sauf si la personne publique à notifier expressément une décision contraire 2 mois avant l'échéance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
