Avis de marché - Avis n° 25-42442 du 14/04/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-42442
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007053000015
Ville : Autun
Code postal : 71400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurence COMBET
Adresse mail du contact : Laurence.combet@grandautunoismorvan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385868073
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Lettre de candidature (imprimé DC1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 21.11.2023) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. 2. Déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE), dûment remplie 3. Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés. 4. Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités décrites au DC2. Tout moyen de preuve.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Code CPV principal - Descripteur principal : 09121200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES. Le marché porte sur les prestations suivantes : ?la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du présent ?l'accès et l?utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d?un contrat unique, au réseau public de distribution ?les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)
Lieu principal d'exécution du marché : Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
