Avis de marché - Avis n° 25-41663 du 11/04/2025
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-41663
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DMA-25-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des déchets ménagers et assimilés
Numéro de téléphone du contact : +33 233082707
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à un registre professionnel pertinent : - Convention signée avec l'Etat qui reconnait la qualité de structure d'insertion par l'activité économique - Document portant sur l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés : répartition des effectifs pour faire apparaitre la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés Etp (équivalent temps plein) Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction service aux usagers
Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Prise en compte de l'environnement : 5% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte en porte-à-porte des cartons des commerçants sur les secteurs piétonniers rénovés à Cherbourg-en-Cotentin
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Suite aux travaux de requalification du plateau piétonnier engagés par la commune de Cherbourg-en-Cotentin, une évolution des modes de collecte de ce secteur a été entreprise. Pour compléter cette évolution, une collecte spécifique pour les cartons des commerçants est prévue en porte-à-porte. Les rues du centre-ville concernées par ces collectes évolueront au fil du marché, en fonction de l'avancement des travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Place de Gaulle 50100 - Cherbourg-en-Cotentin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible une fois pour une période d'un an. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière du groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
