Avis de marché - Avis n° 25-39618 du 08/04/2025
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-39618
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS CEDEX 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PI_2025_25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact : Commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 241814117
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit :-Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. - Au moins 1 personne de l'équipe doit disposer de l'une des qualifications suivantes : -soit d'un diplôme BTS Génie civil (ou équivalent), avec au moins 5 ans d'expérience en inspection détaillée d'ouvrages d'art -soit d'un diplôme d'ingénieur avec au moins 5 ans d'expérience sur les techniques en ouvrage d'art et en voirie et justifiant d'une formation spécialisée en génie civil et ouvrages d'art -soit ayant suivi une formation qualifiante d'inspecteur en ouvrages d'art.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Inspections détaillées périodiques des ouvrages d'art départementaux - Années 2025-2026-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631450
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché ordinaire. Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2027. Démarrage prévisionnel : début juin 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Maine-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
