Avis de marché - Avis n° 25-35070 du 28/03/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-35070
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL Le Vallon des Pins (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 84412123600013
Ville : Bagnols-En-Forêt
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025MAPA02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HUGON.V
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) En cas de groupement, le candidat transmettra un seul DC1 pour l’ensemble du groupement et un DC2 par membre. Habilitation du signataire des pièces du marché ET/OU les habilitations des membres du groupement permettant au mandataire de candidater et de signer le marché en leur nom Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant moyens matériels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation COFRAC pour les prestations demandées
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société Publique Locale
Critères d'attribution : Critères Critère n°1 : Prix 50 points Critère n°2 : Valeur technique 50 points Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels (10 points) : Sous-critère n°2 : Méthodologie d'intervention(10 points) Sous-critère n°3 : Délai (10 points) Sous-critère n°4 : Note environnementale (noté sur 10 points) Sous-critère n°5 : Note sociale (noté sur 10 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre d’analyse des eaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objectif de choisir un prestataire en charge du prélèvement et de l'analyse des eaux de surfaces et souterraines, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
Lieu principal d'exécution du marché : au lieu-dit Vallon des Pins – Commune de Bagnols en Forêt (83)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Négociation Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché : sur la base des offres initiales, sans négociation ; sur la base des offres initiales, après négociation (offres négociées). La négociation serait réalisée par voie dématérialisée. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l’objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés pour chaque lot à l'issue de l'analyse des offres initiales. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. À leur issue, les candidats sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale. Néanmoins, conformément à l’article R.2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal territorialement compétent est : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
