Avis de marché - Avis n° 25-35201 du 28/03/2025
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 78, 28, 61, 60
Annonce n° 25-35201
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760165700018
Ville : Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal : 76320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 78, 28, 61, 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Valeur relative au développement durable : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de peinture
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Travaux passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. CCAG applicable à l'accord-cadre : CCAG Travaux. L'accord-cadre n'est pas alloti. Profil acheteur : https://www.mpe76.fr Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation. Aucune variante exigée n'est prévue. Aucune variante autorisée n'est prévue. Aucune variante facultative n'est prévue. La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle facultative. La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Code CPV principal de la consultation : 45442100-8 : Travaux de peinture
Lieu principal d'exécution du marché : BP 18 76320 - Caudebec-lès-Elbeuf
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
