Avis de marché - Avis n° 25-32326 du 21/03/2025
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-32326
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Correspondant : le Directeur Général
Adresse : 17, Boulevard Robert Schuman, CS 10009, 63063 CLERMONT-FERRAND
Coordonnées :
Téléphone : 0473285656
Courriel : marches.publics@t2c.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.t2c.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et/ou remplacement du mobilier urbain des stations tramway
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et/ou le remplacement du mobilier urbain des stations tramway situées sur les communes de Clermont-Ferrand et Aubière (barrières miséricordes et câbles anti-traversée, arceaux vélo …)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 55%
- Valeur technique des prestations : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VJ
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.t2c.fr/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK14 Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
