Avis de marché - Avis n° 25-31745 du 20/03/2025
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-31745
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Somme
Correspondant : MME Mathon Nathalie, Département de la Somme
Adresse : 53 rue de la République, 80026 Amiens
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accompagnement du Département de la Somme pour la réalisation d'une cartographie des risques d'atteintes à la probité et la mise en place d'un plan d'actions destiné à en assurer la maîtrise.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit : Phase N° 1 : Diagnostic : réalisation pour le Département de la Somme, d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité avec leur recensement et leur hiérarchisation, Phase N° 2 : Proposition d'une démarche et d'une méthode à mettre en oeuvre pour maîtriser les risques d'atteinte à la probité. Le délai d'exécution global de l'étude est de 10 mois. Il est décomposé comme suit : - Phase n° 1 : 6 Mois à compter de la notification du marché, - Phase n° 2 : 4 Mois à compter de la validation des livrables de la phase 1. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_ETUDE_PROBITE
Renseignements complémentaires : En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés
Adresse :40 rue de la République - 32615, 80026 Amiens cedex 1
Coordonnées :
Courriel : nmathon@somme.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés
Adresse :40 rue de la République - CS 32615, 80026 Amiens cedex 1
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
