Avis de marché - Avis n° 25-30965 du 19/03/2025
Département(s) de publication : 95, 78, 91, 75, 94, 93
Annonce n° 25-30965
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Domont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950199600017
Ville : Domont
Code postal : 95330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 78, 91, 75, 94, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MC25002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PREVOST
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. 2°) Le pouvoir de la personne signataire de l'Acte d'engagement, habilitée à engager la société. 3°) En cas de groupement, le document d'habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 5°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 7°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel scolaire pour les besoins propres de la commune de Domont.
Lieu principal d'exécution du marché : Domont
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
