Avis de marché - Avis n° 25-31065 du 19/03/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-31065
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2025_010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Célia ZUPAN
Adresse mail du contact : Marches.apj@senat.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) La lettre de candidature du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1) S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 2) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme. 2) La liste de références mentionnées à l'article 4.2.2 du règlement de la consultation ainsi que les certificats de qualification professionnelle mentionnés au même article (OPQIBI 1213 « Étude de façades légères et verrières » et OPQIBI 1326 « Étude de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment »), ou tout autre moyen de preuve équivalent attestant le même niveau de capacités techniques et professionnelles. Un expert thermicien et un architecte, disposant d'une solide expérience en matière de travaux sur des serres historiques, sont attendus sur cette mission.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration et restructuration du jardin d'hiver du Petit Luxembourg Ouest - Etude de diagnostic et de faisabilité
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Etude de diagnostic et de faisabilité en vue de la restauration et de la restructuration du jardin d'hiver du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard (Paris VIe).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris VIe
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est fortement recommandée, dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. Les candidats pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, ils pourront être interrogés par écrit, via la plateforme des achats de l'État ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien classés, au regard des critères mentionnés ci dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les variantes ne sont pas autorisées. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours. Les offres doivent être rédigées en langue française et libellées en euros.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
