Mission de coordination SPS Restauration hydromorphologique et prévention des risques d'inondations sur la Dranse de Morzine

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais

Correspondant : MME PFLIEGER Géraldine, Présidente

Adresse : 23 grande rue, 74200 THONON LES BAINS

Coordonnées :

Objet du marché : Mission de coordination SPS Restauration hydromorphologique et prévention des risques d'inondations sur la Dranse de Morzine

Caractéristiques principales : Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. La mission SPS concerne des travaux d'infrastructure ou de génie civil désignés ci-après : Restauration hydromorphologique et de prévention des risques d'inondations sur la Dranse de Morzine L'opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les travaux concernent les sites suivants et en deux marchés publics de travaux distincts : - Les Dérêches, Communes de Morzine et Montriond(74110) - Le Vernay-Bron, Communes de Saint-Jean d'Aulps (74430) et Essert-Romand (74110) - La Vignette, Communes de La Baume et Le Biot (74430)

Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-003

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Code NUTS : FRK28 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025