Avis de marché - Avis n° 25-27827 du 12/03/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-27827
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-PPSS-HMNC-RequalP.SemardSER
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour le lot n°1 : - Fntp 2321(travaux de terrassement courant en site urbain), - Fntp 3421 (revêtement en matériaux enrobés classiques), - Fntp 3452 (Pavés et dalles en béton) - Fntp 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux en chaussée urbaine - Fntp 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie en chaussée urbaine Pour le lot n°2 : - Fntp 651 : Eclairage public - Travaux neufs Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REQUALIFICATION DE LA RUE PIERRE SEMARD A SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 2 lots : chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La variante autorisée concerne uniquement le lot n°1 et portera exclusivement sur la structure complète des chaussées circulables. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n°2
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Pierre Sémard 76800 - Saint-étienne-du-rouvray
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 625700 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Voirie, réseaux divers. Voirie, réseaux divers<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 573400 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Sémard 76800 Saint-étienne-du-rouvray
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Description du lot : 02 : Eclairage public. Eclairage public<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34993000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 52300 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Sémard 76800 Saint-étienne-du-rouvray
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai global prévisionnel pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois (hors période de préparation). Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de 12 semaines pour le lot 1 et de 3 semaines pour le lot 2. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental en cas de persistance de l'égalité. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi pour le lot n° 1. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-PPSS-HMNC-RequalP.SemardSER Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : Août 2025 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025
