Travaux de restauration du sentier de découverte de la Maison du Paysage à Bréel - Athis-Val-de-Rouvre

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Orne - Hôtel du Département - Pôle Attractivité Territoriale - Direction du Développement Durable des Territoires

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22610001400134

Ville : Alençon

Code postal : 61017

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 61

Lien direct aux documents de la consultation : https://orne.achatpublic.com

Identifiant interne de la consultation : MAISONDUPAYSAGET TN

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Les critères intervenant pour l'analyse de la candidature sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard : -des moyens matériels (outillage), moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels), -des références de prestations similaires ou certificats de qualifications professionnelles, -des chiffres d'affaires des 3 dernières années. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations (60 %) analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), - Valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné au regard : o de la méthodologie de la société pour réaliser les travaux, de la prise en compte des contraintes naturelles et écologiques du site et des moyens matériels dédiés (pondération 15), o de l'équipe dédiée avec les noms et les qualifications des personnels chargés de l'exécution des travaux (encadrants et exécutants) (pondération 15), o du planning détaillé par tâche respectant la période imposée pour l'ensemble des travaux (pondération 10).

Intitulé du marché : Travaux de restauration du sentier de découverte de la Maison du Paysage à Bréel - Athis-Val-de-Rouvre

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233161

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux de restauration du sentier de découverte de la Maison du Paysage à Bréel - Athis-Val-de-Rouvre, dans l'espace naturel sensible de la Roche d'Oëtre et des Gorges de la Rouvre (61).

Lieu principal d'exécution du marché : Athis-Val-de-Rouvre (61)

Durée du marché (en mois) : 2

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : L'acheteur prévoit une visite sur site le 24 mars 2025 à 14h00. Les candidats doivent impérativement s'inscrire à cette visite auprès du bureau des espaces naturels sensibles à l'adresse suivante : pat.ens@orne.fr pour confirmer leur présence.

Autres informations complémentaires : Conditions particulières d'exécution : Le prestataire devra non seulement prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de ses prestations (réemploi si possible, valorisation des déchets, diminution impact carbone etc...) mais également intégrer les contraintes naturelles et écologiques ainsi que les obligations liées aux projets (utiliser du matériel adapté au lieu, interdiction de brûler sur place les bois coupés, respecter la faune, la flore, les ouvrages et/ou constructions en place etc.). La durée du marché s'entend de sa date de notification jusqu'à la fin du délai d'exécution augmenté de la garantie de parfait achèvement (GPA). A titre indicatif, les travaux devraient se dérouler entre le 1er septembre 2025 et le 15 décembre 2025. La réalisation des travaux est prévue dans un délai de deux mois y compris une période de préparation de 2 semaines. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le délai étant fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier jour de ce mois, à minuit (article 3.2.3 du CCAG-Travaux). Il pourra être conclu des marchés de travaux, sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental). Le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans la collectivité. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation d'un marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Article R2142-23 du Code de la commande publique). Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, tous les soumissionnaires seront sollicités. La négociation pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.70.72.92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.