Avis de marché - Avis n° 25-24722 du 04/03/2025
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-24722
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Pays de Luxeuil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700075500063
Ville : LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal : 70300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025PAT002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Jacques DESHAYES, Président
Adresse mail du contact : juridique@paysdeluxeuil.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384490070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent se référer à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent se référer à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent se référer à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Prix 60 % 2. Valeur technique 40 % Cf. article 2.5.3 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'infrastructures d'accès au nouveau centre aquatique du pays de Luxeuil
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'infrastructures d'accès au nouveau centre aquatique du pays de Luxeuil à Luxeuil-les-Bains La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché public de travaux à phases.
Lieu principal d'exécution du marché : Luxeuil-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées sauf en ce qui concerne l'optimisation des couches d'enrobé de la voie de desserte. Il est prévu une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) au sens du droit national (anciennement "options") : Remplacement de l'enrobé 0/10 par des dalles " purple " sur 9 places de stationnement. Dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire : articles 2.2.10 du RC et 4.1.3.2 du CCAP. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement et de paiement : application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du code de la commande publique, ressources propres de la CCPLx, délai global de paiement de 30 jours, avance prévue (articles 4.5.2 du CCAP et 3.5.1 de l'AE), retenue de garantie (articles 4.5.1 du CCAP et 3.5.2 de l'AE). Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, d'obtention des renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours : se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
