1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et impression de papiers ensemencés personnalisés pour la Cité des Enfants 5-10 ans de l'EPPDCSI
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison de papiers ensemencés personnalisés pour la Cité des Enfants 5-10 ans de l'EPPDCSI
Identifiant de la procédure: 0d1c70bd-3964-47ac-b9f5-59767bcaa62e
Identifiant interne: 25FS-DPMuse-19355-H
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22150000 Brochures, 22900000 Imprimés divers, 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: I - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord mono-attributaire non-alloti, conclu à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et un maximum de 300.000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Ii - Echantillons cf art 4.3 du Règlement de la Consultation (Rc) Iii- Critères de jugement (candidature+offre), sous-critère et notation cf art 5 du Rc Iv- Informations complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et impression de papiers ensemencés personnalisés pour la Cité des Enfants 5-10 ans de l'EPPDCSI
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison de papiers ensemencés personnalisés pour la Cité des Enfants 5-10 ans de l'EPPDCSI
Identifiant interne: S-PF-1606442
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22150000 Brochures, 22900000 Imprimés divers, 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Un échantillon de papier ensemencé qui sera utilisé pour l'exécution des prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A2A9744D-924A-EAFD-5FA5F18A429FB369
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d’enregistrement: 13630
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: EPPDCSI
Téléphone: 0140058070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPPDCSI
Numéro d’enregistrement: A2A9746A-AF02-A1D8-1DBFCB3ECFA23B4C
Adresse postale: Batiment Mélies/ Dajc 30 avenue corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christine Kauffmann
Téléphone: 0140058070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: A2A97477-0571-156E-9FEA2E5D4D9016CE
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e5d9d4ba-539a-40f8-93e5-b062121a3f5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 19:14:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133168-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
