Avis de marché - Avis n° 25-21207 du 24/02/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-21207
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN Cedex
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202404101354
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de la Seine-Maritime - Direction des Routes - Service Entretien du Patrimoine Routier
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Dume - Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Références Travaux en lien avec l'objet de l'accord-cadre - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Autres justificatifs Aipr - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation de l'accord-cadre. Acqpa - Liste des personnels qualifiés Acqpa (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 4 Développement durable : 1 Prix : 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE PROTECTION ANTICORROSION SUR OUVRAGES D'ART
Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour les modalités de remise des offres voir règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total TTC du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - L'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique (chapitres A et B) conformément au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Procédures, moyens et fournitures développés aux chapitres A1, A2 et A3 du cadre du dossier technique (5 points) - Management de la qualité détaillé aux chapitres B1, B2 et B3 du cadre du dossier technique (5 points) Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique (chapitre C) conformément au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Gestion des déchets et protection du milieu naturel énoncées au Chapitre C1 du cadre du dossier technique (5 points) - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume proposé par le candidat dans son mémoire insertion, volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif (5 points). Ce volume d'heures est à compléter dans l'acte d'engagement. Ce sous-critère sera noté de la manière suivante : (Nombre d'heures du candidat/nombre d'heures le plus élevé) x 5. Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique . La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les négociations sont autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025
