Avis de marché - Avis n° 25-20914 du 21/02/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-20914
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Neydens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740201500010
Ville : NEYDENS
Code postal : 74160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP2025-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie
Numéro de téléphone du contact : +33 450350550
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1); - La déclaration du candidat (Dc2); - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices; - Certificats d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'important du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation des qualifications Qualibat ou qualification professionnelles équivalentes établies par des organismes indépendants (ou références similaires); - Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage; - Certificats établis par des service chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché Public de Travaux pour la construction d'un centre technique municipal
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne la construction d'un centre technique municipal à NEYDENS Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (loi n°93-1418 du 31 décembre 1993) Il est prévu une tranche optionnelle de travaux portant sur la réalisation (tous lots confondus) des parties de bâtiment correspondant au local de chasse et local sentiers, y compris les espaces extérieurs associés Les coût afférents sont indiqués distinctement dans les DPGF des lots concernés L'opération de travaux est allotie en 14 lots Il n'y a pas de visite obligatoire. Le site est en libre accès Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue concernant la plus-value pour réalisation d'un enrobé véhicules lourds. Le délai de la période de préparation est d'un mois. Ce délai est compris dans la période d'exécution
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin du Stade 74160 - NEYDENS
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Terrassements Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
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Description du lot : 02 : Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
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Description du lot : 03 : Dallage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44113200
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
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Description du lot : 04 : Charpente couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
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Description du lot : 05 : Porte de garage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44221240
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
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Description du lot : 06 : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
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Description du lot : 07 : Enduits de façade
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
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Description du lot : 08 : Doublages - Cloisons - Faux plafonds - Peintures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
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Description du lot : 09 : Carrelages Faënces
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
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Description du lot : 10 : Menuiseries Intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
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Description du lot : 11 : Chauffage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232141
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
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Description du lot : 12 : Sanitaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232460
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
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Description du lot : 13 : Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331210
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
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Description du lot : 14 : Courants forts - Courants faibles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Stade 74160 NEYDENS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
