Ouverte
SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS
Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte-à-porte
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS
Numéro national d'identification : 25610215300010.
Adresse : 8 rue du Tribunal - 61400 Mortagne au Perche.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.smirtompercheornais.frCode NUTS par zone : FRD13.
Contact : Guy VERNEY - 0233255587 - contact@smirtompercheornais.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7079487URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7079487URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7079487
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Environnement
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte-à-porte
Code CPV principal : 90513000-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte-à-porte
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Oui.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers en apport volontaire et en porte-à-porte.
Description du lot : Collecte des déchets ménagers en apport volontaire et en porte-à-porte
Code CPV : Principal : 90511200-4
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Prestations, Pondération : 45, Prix des prestations . Critère de qualité 1 : Environnemental,Pondération : 10, critère environnemental. Critère de coût 2 : Technique, Pondération : 45, Valeur technique de l'offre.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui Options obligatoires : article 2 du CCATP.
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2033
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Prix des prestations + critère environnemental + valeur technique de l'offre
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 11/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date d'ouverture des plis : 11/04/2025 à 13:30, lieu : Mortagne au Perche.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir article du code des impôts .
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, à l'attention de : Tribunal administratif de Caen, F-14050 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-carn@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : CCTAP article 51
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
