Avis de marché - Avis n° 25-20579 du 21/02/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-20579
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
Correspondant : MME COMBES Stéphanie, Directrice
Adresse : 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris
Coordonnées :
Téléphone : 0984445554
Courriel : marche@health-data-hub.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché a pour objet d'appuyer le Health Data Hub (HDH) dans l'animation du forum entraide en fournissant des réponses aux différentes questions posées par la communauté d'utilisateurs sur la base principale du SNDS
Lieu d'exécution : 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le forum entraide SNDS est un site internet (https://entraide.health-data-hub.fr/) maintenu par le HDH permettant à la communauté d'utilisateurs de la base principale du SNDS de poser des questions et d'échanger sur l'accès et l'exploitation des données. Le HDH anime ce forum, notamment en apportant des réponses aux différentes questions posées. Le HDH cherche un prestataire pour l'appuyer dans cette activité
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C20250025
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 ParisCedex 04 Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Plateforme des données de santé, Secrétariat Général, 9 rue Georges Pitard 75015 Paris Tél : 0984445554Mel : marche@health-data-hub.fr Web : https://www.health-data-hub.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
Adresse :9 rue Georges Pitard, 75015 Paris
Coordonnées :
Courriel : marche@health-data-hub.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025