Avis de marché - Avis n° 25-20107 du 20/02/2025
Département(s) de publication : 22, 94, 75
Annonce n° 25-20107
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANSES
Correspondant : MME PHAM_ Quy-Hanh, ANSES
Adresse : 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-alfort cedex
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux d'étanchéité de la toiture du Bâtiment Parasitologie, Laboratoire Anses de Ploufragan, Site Les Croix
Lieu d'exécution et de livraison :Bâtiment de parasitologie, situé sur le site « Les Croix », au 31 rue des fusillés - 22440 PLOUFRAGAN., 22440 Ploufragan
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Travaux d'étanchéité de la toiture du Bâtiment Parasitologie, Laboratoire Anses de Ploufragan, Site Les Croix
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
2 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Les informations demandées dans le dossier de candidature sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 20%
- Impact environnemental : 10%
- Prix : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 à 17:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25TRA001
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article 4.4 du règlement de la consultation, une visible obligatoire est prévue avant la date limite de remise des offres. La prise de rendez-vous est auprès de Monsieur Régis Derycke (02 96 01 01 42 ; regis.derycke@anses.fr). Le détail des critères d'analyse des offres est indiqué à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Procédure de recours : 1 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 Melun, Tél. : +33160566630, télécopieur : +33160566610. 2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun, Tél. : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Anses
Adresse :14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-alfort cedex
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Anses
Adresse :14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-alfort cedex
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Anses
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025
