Avis de marché - Avis n° 25-19928 du 20/02/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-19928
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DCP-0339-U
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à procédure adaptée en vue des Prestations de Formations Bureautique et Publication Assistée par Ordinateur (PAO) E-learning et présentielles
Code CPV principal - Descripteur principal : 80533000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Depuis de nombreuses années, les formations en matière de bureautique étaient mutualisées entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et certaines de ses communes membres ainsi que le CCAS de la Ville de Toulon par le biais d'un accord-cadre de prestations bureautiques en groupement de commandes. Le marché actuel arrive à échéance en mars 2025 et la métropole TPM ne souhaite pas poursuivre ce marché mutualisé. Il incombe donc à la Ville de Toulon de lancer sa propre consultation afin de renouveler ce contrat lui permettant de proposer à ses agents des actions de formations bureautique adaptées à leurs besoins. Pour l'ensemble des prestations demandées, il est attendu du titulaire un engagement avec obligation de résultat. Les prestations attendues comprennent : - Des prestations de formations en e-learning - Des prestations de formations présentielles - Des prestations de prise en main d'une nouvelle suite bureautique et PAO
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 57000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'estimation est annoncée en euro(s) HT pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Le présent marché ne fera pas l'objet d'une reconduction. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : montant minimum 20 000 euro(s) HT /montant maximum 144 000 euro(s) HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum a été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Il n'est pas prévu d'avance (art. 3.7.2 du CCP). Une clause de réexamen est inscrite à l'article 4.6 du CCP. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Valeur Technique noté sur 60 points ; le critère Prix noté sur 40 points. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025
