Avis de marché - Avis n° 25-17766 du 14/02/2025
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-17766
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Morbihan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22560001400016
Ville : VANNES CEDEX
Code postal : 56009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25SMR01CUR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : routes-smr-administratif@morbihan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 297548000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - L'ensemble des autorisations de conduites et Aipr des personnels appelés à intervenir sur les chantiers
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSES / DERASEMENT D'ACCOTEMENTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233229
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande concernent des TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSES ET DERASEMENT D'ACCOTEMENTS SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES, VOIES VERTES ET AUTRES DEPENDANCES DEPARTEMENTALES. Elles seront réparties en 16 lots géographiques (1 lot par SERD)
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du département du Morbihan 56000 - Vannes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 4640000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Serd Muzillac. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Muzillac
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 02 : Serd Questembert. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Questembert
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 440000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 03 : Serd Grand-Champ. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Grand-Champ
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 04 : Serd Vannes / St Ave. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Vannes / St Ave
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 05 : Serd La Gacilly. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de La Gacilly
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 06 : Serd Ploermel. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Ploermel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 07 : Serd Mauron. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Mauron
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 08 : Serd Josselin. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Josselin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 09 : Serd Locmine. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Locmine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 10 : Serd Pontivy. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Pontivy
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 11 : Serd Guemene / Scorff. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Guemene / Scorff
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 12 : Serd Le Faouet. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Le Faouet
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 13 : Serd Caudan. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Caudan
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 14 : Serd Hennebont. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Hennebont
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 15 : Serd Baud. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Baud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
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Description du lot : 16 : Serd Crach'. Curage De Fosses Et Derasement D'Accotements sur le secteur de Crach'
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du département du Morbihan
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
