Avis de marché - Avis n° 25-16642 du 12/02/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-16642
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Secrétariat général des Ministères économiques et financiers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001334500017
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75572
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : LL-20-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LORMIERES LAETITIA
Adresse mail du contact : Laetitia.lormieres@finances.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 618448718
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé et, le cas échéant, le montant. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé et, le cas échéant, le montant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur du présent marché est le Secrétariat général du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des réseaux de télédistribution de chaînes télévisées pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Code CPV principal - Descripteur principal : 72000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance des réseaux de télédistribution de chaînes télévisées pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque soumissionnaire pourra demander à venir visiter les équipements du MEFSIN pour se rendre compte du périmètre du parc, objet de la présente consultation. La visite organisée par le bureau prescripteur sera d'une durée maximale de 2h00 et sera identique pour tout candidat qui en fera la demande. Toute société voulant réaliser cette visite devra se faire connaitre via la plateforme des marchés publics. Les rendez-vous seront organisés sur une période définie par le MEFSIN qui se tiendra maximum 10 jours calendaires avant la DLRO. Pour qu'il y ait le même niveau d'information entre les soumissionnaires, il ne sera pas accepté de questions lors de la visite et toute question devra être posée sur la plateforme de marchés publics PLACE. En application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. L'accord-cadre est donc exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT sur sa durée totale d'exécution. Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois, hors reconductions éventuelles à compter du 6 septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de prise d'effet, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2.4 du règlement de la consultation. Une négociation est susceptible d'être menée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
