Avis de marché - Avis n° 25-15564 du 10/02/2025
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-15564
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (Sdeg 16)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25160006000031
Ville : ANGOULEME Cedex
Code postal : 16021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-02-AMO-SDEG 16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Gauthier, Dgs
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Niveaux minimaux de capacité technique exigés : tout justificatif permettant de justifier de la capacité du candidat à exécuter le présent marché notamment dans les domaines suivants : Connaissance du cahier des charges de concession pour la distribution d'électricité et de gaz - Exploitation des réseaux de distribution d'électricité et de gaz - Dans le domaine des montages contractuels complexes et plus précisément dans les concessions de services publics. - Une attestation garantissant l'indépendance du candidat vis-à-vis des opérateurs avec lesquelles le Sdeg 16 est lié contractuellement ou en relation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50 Prix : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les concessions de service public de distribution d'électricité et de gaz et autres compétences du SDEG 16
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'assistance du SDEG 16 dans ses différents domaines d'activité notamment : 1. Concession de distribution publique d'électricité 2. Concession de distribution publique de gaz naturel 3. Concession de distribution publique de gaz propane 4. Achats d'énergie 5. Autres (transition énergétique, S3REnR ...)
Lieu principal d'exécution du marché : 308 rue de Basseau 16021 - ANGOULEME
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché objet de la présente consultation est conclu selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP), dès lors que l'ensemble des commandes sera d'un montant inférieur à 221 000 euros HT. L'accord-cadre est à bons de commande et conclu dans les conditions précisées à l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 180 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2025
