MOE Amiante

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARTELIA

Correspondant : ALZIARI Didier, Chef de projet

Adresse : Agence de Nice - BET Pluridisciplinaire, Immeuble ANIS, 57 avenue Simone Veil, 06200 NICE

Coordonnées :

Objet du marché : Marché de Maîtrise d'oeuvre Amiante

Lieu d'exécution : Département des Alpes Maritimes, NICE

Caractéristiques principales : Dans le cadre de son Plan Stratégique Patrimonial 2023, Côte d'Azur Habitat a lancé une opération de réhabilitation énergétique multisites, réalisée en sites occupés, réparties en deux lots géographiques sur le Département des Alpes Maritimes comme suit : - Lot 1 : Résidences des agences Antibes, Carros, regroupant 14 résidences et totalisant 243 logements, - Lot 2 : Résidences des agences Menton, Le Forum, Las Planas, regroupant 14 résidences et totalisant 299 logements. La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre Amiante portant sur le Lot 2, qui a été décomposé en 3 sous-lots géographiques dénommés Lot 2A, Lot 2B et Lot 2C. Sur la base des résultats des RAAT, le titulaire du marché assurera une mission de maîtrise d'oeuvre amiante en phases conception et réalisation sur les 7 résidences du LOT 2. La mission consiste pour chaque résidence à : - Analyser et vérifier que les RAAT couvrent les périmètres des travaux ; - Statuer sur la nécessité de repérages complémentaires et définir, le cas échéant, le cahier des charges selon la norme NF X46-020 et son fascicule d'interprétation FD X46-041 ; - Définir les obligations réglementaires relatives à la réalisation d'opération en présence d'amiante permettant de prouver la maîtrise du risque (ex : vérification de la caractérisation et validation des processus) ; - En assurer le suivi durant toutes les phases opérationnelles

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Des campagnes de Diagnostics Amiante Avant Travaux ont été réalisés sur l'ensemble des résidences du LOT 2 comme suit : - Une Première campagne, réalisée par la société AC Environnement, sur la base d'un périmètre de travaux prédéfini par le donneur d'ordre, - Une deuxième campagne, réalisée par la société WEGROUP, sur la base d'un périmètre de travaux plus élargi, établi par les équipes de MOE en charge des études de conception des travaux de rénovation énergétique, - Enfin, des RAAT complémentaires, à des fins de levée de doutes sur certaines zones où des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) ont été détectés. A l'issue, il a été détecté des MPCA sur 7 résidences (Résidence LOU RIGHI, Résidence LA VIGNE HAUTE, Résidence L'ADRECH, Résidence LE POUS, Résidence LE VILLAGE, Résidence LA CHATAIGNERAIE, Résidence LES BURDANCHES 3)

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

5 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Il n'est pas imposé de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques. Il n'est pas possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_CAH_NICE_MOE_AMIANTE

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 NiceCedex 4 Tél : 0492041313 Fax : 0493557831Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr Le mandataire ARTELIA, en qualité de Maître d'Ouvrage Délégué agit au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat conformément aux dispositions des articles L2422-5 à L2411-11 du Code de la Commande Publique

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Madame Isabelle GOMES

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2025