Fourniture de titres-restaurants dématérialisés au bénéfice du personnel de Terre de Provence Agglomération

Annonce n° 24-142603

Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération (13)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003508700010

Ville : Eyragues

Code postal : 13630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Fourniture de titres-restaurants dématérialisés au bénéfice du personnel de Terre de Provence Agglomération

Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché débute à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 janvier 2026.La dernière recharge des titres-restaurants sera réalisée en janvier 2026 pour le crédit de décembre 2025.

Critères d'attribution : 1/ QUALITE DE LA PRESTATION : 75 % répartie comme suit : 1.1 Qualité du réseau et moyens mis en œuvre pour l'animer et le développer : 10%, 1.2 Outils de commande et fonctionnalités proposées pour le service des ressources humaines : 15%, 1.3 Outils d'utilisation et fonctionnalités proposées pour les agents : 15%, 1.4 Modalités d'accompagnement tout au long du marché : 15%, 1.5 Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : 5%, 1.6 Avantages et services annexes : 10 %, 1.7 Enjeux environnementaux : qualité et pertinence des mesures prises pour la préservation de l'environnement : 5%. 2/ PRIX DE LA PRESTATION : 25%.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le marché a été notifié le 04/02/2025 à la Société EDENRED FRANCE, 16 rue François Ory 92120 MONTROUGE, pour un montant de 174 400,00 euros HT. Le présent marché est un accord-cadre sans minimum mais un montant maximum de 200 000 euros HT pour la durée totale du marché. Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée ci-dessus, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la CADA pour conseil. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille. Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr