Avis de marché - Avis n° 25-11085 du 30/01/2025
Département(s) de publication : 67, 68, 57, 54, 88, 55, 52, 51, 10
Annonce n° 25-11085
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005226400013
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68, 57, 54, 88, 55, 52, 51, 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025A0021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'Achat Public - Site de Strasbourg
Numéro de téléphone du contact : +33 388156873
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d''une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Déclaration indiquant l''outillage, le matériel et l''équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique, Echantillons, descriptions et photographies des fournitures
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la prestation de promotion des titres du TER Fluo dans 35 communes de la Région Grand Est
Code CPV principal - Descripteur principal : 79340000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : REGION GRAND EST 67070 - STRASBOURG
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : n°1 Territoire champardennais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : RÉGION GRAND EST
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Description du lot : 2 : n°2 Territoire lorrain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 73000 euros
Lieu d'exécution du lot : RÉGION GRAND EST
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Description du lot : 3 : n°3 Territoire alasacien
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 92000 euros
Lieu d'exécution du lot : RÉGION GRAND EST
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Concernant l'examen des offres, les offres irrégulières, inappropriées et inacceptables seront écartées. A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait que la transmission de l'engagement de confidentialité, dans les conditions précisées à l'article 1-4-3 du présent règlement, est impérative. L'absence de transmission entrainera l'irrégularité de l'offre. Concernant la durée du contrant, la durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Le présent contrat d'achat pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 6 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
