Avis de marché - Avis n° 25-9314 du 24/01/2025
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-9314
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de San martino di lota
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200305700016
Ville : San martino di lota (20)
Code postal : 20200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 01/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DGS
Adresse mail du contact : Dgs@sanmartino.corsica
Numéro de téléphone du contact : +33 495310285
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) -DC2 (Déclaration du candidat) -Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/ -Attestation sur l'honneur relative au respect de la législation sur l'égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l'article L2242-5 du code du travail -Selon le cas, attestation ou Certificat social attestant du respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Pièces prévues à l'article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales... moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; - références pour des prestations similaires à la prestation visée, réalisés depuis moins de 3 ans -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Indication des titres d'études et professionnels du ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d'ouvrage). -Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.. Conformément aux articles L-530-let L 530-2 du code des Assurances : S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité > Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. > Co-assureurs le cas échéant. > Attestation de responsabilité civile et de garantie financière > Attestation d'inscription à l'ORIAS Pièces prévues à l'article R.2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales et sociales... moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrats d'assurances relatifs aux risques "Responsabilité civile-patrimoine- véhicules et protection juridique "- période 2025-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Caractéristiques principales : Le marché relatif au lot a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. La durée totale maximale du marché est fixée à 36 mois. Le marché est décomposé en 3 lots et conclu à compter du 16/04/2025 (ou de l'échéance des contrats) avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Lieu principal d'exécution du marché : San Martino di Lota
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : À titre indicatif, surface totale développée hors oeuvre de référence : 6650 mètres carrés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Lot1 : Assurance "Dommages aux biens- Responsabilité civile et risques annexes"
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Description du lot : Nombre de véhicules : 9
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
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Description du lot : 55 personnes à assurer
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Lot 3 :Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budgets communaux Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : groupements d'entreprises avec mandataire solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l'exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 40% / Tarification 35% Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 20% Environnement : 5% Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d'Appel d'Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait du cahier des charges, remise des offres : Le retrait du DCE (Dossier de consultation) et la remise des offres sont effectués obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : ASSUR-RDC-01-2025 lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/90750/1 Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : wnwfvxan Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation. Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d'un chèque de 20 euros libellé à l'ordre de « Trésor Public ». Il n'y aura pas de retrait de DCE au format papier. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace ??Questions/Réponses?? du marché Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ Procédure de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 F,Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54 / (+33) 6 48 06 62 74 Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025
