Avis de marché - Avis n° 25-6631 du 20/01/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-6631
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly
Correspondant : Rouly Nicolas, Maire
Adresse : Esplanade Tony Larue, 76120 Grand Quevilly
Coordonnées :
Téléphone : 0235689300
Courriel : nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES ET PRODUITS D'HYGIENE POUR LE SERVICE PETITE ENFANCE
Lieu de livraison : se référencer aux informations contenues dans le MAPA, 76120 Le Grand-Quevilly
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de couches et produits d'hygiène pour le service Petite Enfance. Lieu(x) d'exécution : Ville de Grand Quevilly
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-1° du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, par décision expresse, pour une durée d'un an trois fois au maximum
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55%
- Prix : 40%
- Prise en compte de la notion de développement durable : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25004 et 25005
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD22 Lot 1 - Couches Lot 2 - Produits d'hygiène Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 févr. 2025 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés dans le DQE du lot, et selon les quantités indiquées dans ces derniers. Pour des raisons d'espace de stockage et pour éviter toute dégradation des échantillons, les livraisons devront avoir lieu entre le 03 et le 10 février 2025 (sauf le samedi et le dimanche) entre 9h et 12h00 et de 13h30 à 16h30 (sauf le 10/02 à 16h maximum), à l'adresse suivante : Mairie de Grand-Quevilly, Service commande publique, Hôtel de ville, Esplanade Tony Larue, BP 206, 76120 LE GRAND-QUEVILLY
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Couches fourniture de couches, poubelles à couches et sacs poubelles à couches
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Lot(s) 2 - Produits d'hygiène fournitures des produits d'hygiène et de soins
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2025
