Avis de marché - Avis n° 25-6182 du 17/01/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-6182
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS
Correspondant : Madame Le Maire
Adresse : 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 - BP 4109, 44341 BOUGUENAIS CEDEX
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : TRAVAUX DE DRAGAGE ET GESTION DES SEDIMENTS DU PLAN D'EAU ORNITHOLOGIQUE DE LA ROCHE BALLUE A BOUGUENAIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le site de la Roche Ballue se situe sur la commune de Bouguenais. L'emprise du projet est localisée au sein du plan d'eau Sud de la réserve ornithologique, en rive gauche et à proximité immédiate de la Loire. L'entretien du fond de vase constitue un enjeu important vis-à-vis de la biodiversité locale, en ce qu'il contribue directement au maintien des capacités d'accueil des espèces du site. C'est pourquoi une opération de dragage légère a été retenue par la commune de Bouguenais, dans le but de répondre à cette problématique d'envasement en diversifiant les milieux, notamment en reconstituant des secteurs plus profonds afin de maintenir l'accueil d'une grande diversité d'espèces faunistiques, en particulier d'oiseaux. Trois secteurs ont été identifiés dans la partie Sud du plan d'eau (respectivement nommés Z1, Z2 et Z3). Ils correspondent aux secteurs les plus reculés du plan d'eau vis-à-vis de la Loire et où les mouvements d'eau sont moins marqués, qui subissent de fait un envasement plus important. Une gestion des sédiments extraits à proximité immédiate du plan d'eau a été privilégiée par rapport à une remise en suspension dans la Loire, en raison principalement des enjeux écologiques forts. Planning prévisionnel 2025, correspondant aux conditions hydrauliques les plus favorables et à la période la plus respectueuse du cycle biologique des espèces : préparation en juin, vidange semaines 32/33, amenée du matériel semaine 34, travaux semaines 34/35/36, réception semaine 37.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché comprend le dragage en : - Tranche Ferme : Z1 (ouest et est) et Z2 (nord et centre) - Tranche Optionnelle 1 : Z2 sud - Tranche Optionnelle 2 : Z3. Le déclenchement des tranches optionnelles est conditionné aux conditions de réalisation proposées par l'entreprise et aux aléas météorologiques. La date limite d'affermissement de chacune des tranches optionnelles est fixée au 01/10/25.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget d'investissement de la ville; marché ordinaire à prix unitaires fermes et actualisables; délai global de paiement de 30 jours; paiement par virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les candidats devront, avant la remise des offres, procéder à une visite du site. La visite est obligatoire. Les modalités sont prévues à l'article 12 du règlement de la consultation. La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via le profil d'acheteur de la ville : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le DCE est uniquement téléchargeable à partir du profil d'acheteur suivant : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025
