Location de courte durée de matériels et engins de travaux publics sans conducteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

Correspondant : FRONTY Michael, Directeur

Adresse : Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303, 83076 TOULON

Coordonnées :

Objet du marché : Location de courte durée de matériels et d'engins de travaux publics sans conducteur

Caractéristiques principales : Les prestations concernent la location de courte durée de matériels et engins de travaux publics sans conducteur. Le titulaire devra assurer sur l'ensemble du territoire du Département du Var, excepté les week-ends et jours fériés, les prestations suivantes : -la mise à disposition de matériels et engins de travaux publics en état de fonctionnement pour une durée de location comprise entre 1 jour et 60 jours calendaires maximum pour chacun des matériels et engins, -le transfert comprenant l'acheminement des matériels et engins de travaux publics sur le lieu de livraison et leur retour depuis le lieu de livraison, -le dépannage, les réparations éventuelles et le remplacement des matériels et engins de travaux publics loués en cas d'immobilisation suite à une panne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, l'information sur du marché antérieur à l'article II.2 du RC. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 12/05/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre prendra fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que son montant maximum sera atteint. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 89 900 euros HT L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Un avance: le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique en application de l'article 11.1 du CCAG-FCS, l'option A s'applique (cf. article IX du CCP). Cession ou nantissement de créance possible. Pas prévu de retenue de garantie

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP. Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande sera effectué au vu des factures reçues et de la validation du service fait par l'acheteur. Les factures seront établies par bon de commande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18/02/2025 à 20:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20242231

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 69 881,00 euro(s) Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement sont détaillés à l'articles IV-2 du RC. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025