A proximité de Wittenheim 68270 Haut Rhin
Acheteur : Mairie de Wittenheim
place des Malgré-Nous Bp 29
68272 Wittenheim Cedex
Tel : +389528510
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.
Distribution d'eau.

Exploitation du service public d'eau potable de la Commune de Wittenheim

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 17/01/2025
BOAMP - 25-6004
Avis initial : Référence : 24-63454
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-6004 du 17/01/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-6004
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-63454, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 17/01/2025
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Wittenheim
Adresse : Place des Malgré - nous, 68270 Wittenheim
Coordonnées :
Courriel : Mairie@wittenheim.fr
Adresse internet : http://www.wittenheim.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Activité principale :
Code NUTS : FRF12
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Exploitation du service public d'eau potable de la Commune de Wittenheim
Numéro de référence : Service des eaux
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation du service public d'eau potable de la Commune de Wittenheim. Concession sous forme de délégation de service public
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 8800000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65110000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Le périmètre de la délégation correspond au territoire de la commune de Wittenheim, hors périmètre des anciennes cités minières gérées par la société SUEZ propriétaire du réseau.
Description des prestations : Concession sous forme de délégation de service public Exploitation du service public d'eau potable de la Commune de Wittenheim. L'exploitation de ce service comprend la distribution d'eau potable et la maintenance des installations confiées, la gestion de la relation avec les usagers du service et les missions suivantes: La distribution de l'eau potable pour les habitants situés sur le territoire concerné ; L'exploitation, l'entretien, la surveillance, le fonctionnement, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable mis à disposition par la Collectivité ainsi que les ouvrages accessoires tels que vannes, comptages, appareils de régulation ; L'entretien, les réparations et le contrôle de conformité des branchements au réseau public ; La détection, la correction des anomalies des réseaux, les dysfonctionnements localisés du service et la vérification du réseau par tous les moyens appropriés ; Le renouvellement des équipements, à minima à l'identique, sur l'ensemble des installations qui lui sont confiés ; Les relations avec les usagers du service, en collaboration avec le service assainissement pour la facturation ; La continuité du service public.
Critères d'attribution :
  • Valeur technique Qualité du service Valeur financière
  • Valeur technique Qualité du service Valeur financière
  • Valeur technique Qualité du service Valeur financière
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Lot n° : 01
    Intitulé du lot : Exploitation du service public d'eau potable de la Commune de Wittenheim. Concession sous forme de délégation de service public
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 20/12/2024
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
    Adresse : 17 rue Guy de Place, 68800 Vieux-Thann
    Coordonnées :
    Adresse internet : https://www.suez.fr/fr-fr
    code NUTS : FRF12
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 10933455 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg cedex
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés Public de Nancy
Adresse : 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025
Profil d'acheteur : http://www.wittenheim.fr