Avis de marché - Avis n° 25-5785 du 16/01/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-5785
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20250102-NM/KL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil départemental du Var - Dbep Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (portant au maximum) sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique (voir article 4.2 du règlement de consultation) : 40% Prix (voir article 4.2 du règlement de consultation) : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉNOVATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET SANITAIRES DU COLLÈGE DES EUCALYPTUS À OLLIOULES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la prestation suivante : RÉNOVATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET SANITAIRES DU COLLÈGE DES EUCALYPTUS À OLLIOULES Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens de l'article R 4532-1 du Code du travail). L'opération est soumise à déclaration de travaux. Les travaux se dérouleront en site occupé. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : COLLEGE LES EUCALYPTUS - Rue Colonel de Gendarmerie Arnaud Beltrame 83190 - OLLIOULES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera jointe au mémoire technique. Aucune question ne pourra être posée et aucune réponse ne pourra être donnée pendant la visite. (détails de la visite de site à l'article 1 du Règlement de Consultation
Autres informations complémentaires : La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées. Les délais d'exécution sont les suivants : Le point de départ du délai d'exécution des travaux est la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Le délai d'exécution des travaux comprend la période de préparation, et correspond au planning remis par le titulaire ainsi qu'au délai global indiqué dans son mémoire technique. Les impératifs suivants s'imposent au titulaire : - Mise en service de la production d'eau chaude sanitaire au maximum à la fin de la première quinzaine d'août 2025 - Mise en service de la production de chauffage au maximum à la fin de la première quinzaine d'Octobre 2025 Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2025
