Avis de marché - Avis n° 25-5561 du 16/01/2025
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-5561
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660136900012
Ville : PERPIGNAN CEDEX
Code postal : 66931
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MDNAUPA40
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@mairie-perpignan.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); - Bep bois et matériaux dérivés/Cap ébénisterie; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 15 Critère d'analyse de la performance des produits et matériaux apprécié au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 20 Critère valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 5 Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation : 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection des platelages du jardin des feuillages et du belvédère au Parc Sant-Vicens
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112711
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix actualisables Durée du marché : 24 mois à compter de la notification du marché. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Jean Giono 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites auront lieu du 29 janvier au 7 février 2025 suivant la disponibilité de la maitrise d'oeuvre. Prise de rendez-vous : Be2t Ingenierie au 04.68.50.89.89 Un compte rendu de visite sera mis en ligne. Une attestation de visite devra être remise dans l'offre
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format PDF La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics - CTM - Avenue de Broglie - BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons exigés : bois pour le platelage. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 24MDNAUPA40.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2025
